Le versement de cette indemnité entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
www.legifrance.gouv.fr
« le présent décret a pour objet de créer, par le biais d’une indemnité spécifique, une incitation financière pour les personnels enseignants, les personnels de direction, les personnels d’éducation et les personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR.
Cette indemnité comportera une part fixe, à laquelle pourra s’ajouter une part modulable, pour les personnels enseignants et d’éducation qui se verront confier des activités, des missions et des responsabilités particulières organisées au niveau de l’école ou de l’établissement. »
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l’indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite
www.legifrance.gouv.fr
Les taux annuels de la part fixe de l’indemnité spécifique sont de 1 156 euros pour les personnels enseignants, personnels d’éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé et de 2 600 euros pour les personnels de direction. Maxi de la part modulable 2400€.
RSS 2.0